Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente sont établies entre l’acheteur et THERASCIENCE BELGIUM SA, numéro d’entreprise 465430348 (siège social : Avenue Blonden 52, 4000 Liège Belgique).
Opposabilité des conditions de ventes
Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation des conditions générales de vente. De ce fait, aucune clause contraire ne peut nous être opposée si nous ne l'avons pas formellement acceptée.
Validité du contrat
Une commande ne pourra être prise en compte que si elle répond aux conditions énoncées ci-après :
- La commande doit parvenir dans les trois mois suivant l'émission du certificat médical de non contre-indication ;
- Le certificat médical de non contre-indication doit obligatoirement être joint au bon de commande sauf pour les produits ne nécessitant aucun certificat médical de non contre-indication ;
- Le paiement ou la preuve de paiement doit être joint(e) à la commande.
Disponibilités
Les commandes ainsi que toutes nos offres promotionnelles seront honorées dans leur ordre d'arrivée par notre société, sous réserve de nos disponibilités.
Clauses de réserve de propriété
La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’au règlement intégral.
Divers
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté(e) par Therascience, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Modification de la commande et Délais
Toute modification ou résolution de commande, demandée par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandises (ou ne seront pas restitués). Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours via notre formulaire de rétractation en ligne. Vous pouvez également nous adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à belgium@therascience.com ou par courrier à l’adresse suivante : 50/52 Avenue Blonden 4000 Liege Belgique. Nous vous adresserons sans délai un accusé de réception de votre demande de rétractation.
Retour des produits et frais de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, non descellés et accompagnés de leur emballage d’origine, dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision de rétractation.
Le consommateur supporte les coûts directs de renvoi des produits, sauf indication contraire expresse de Therascience.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception et de la vérification de l'état des produits retournés par Therascience SAM. Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l'utilisation d'un autre moyen de paiement. Dans le cas d'un remboursement par virement bancaire, le client devra transmettre son IBAN afin de permettre le traitement du remboursement.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ainsi, les produits ouverts, utilisés, descellés ou dont la protection hygiénique a été retirée ne pourront pas faire l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation.
Échanges
Vous disposez d’un délai de trente (30) jours suivant la date de réception pour retourner votre produit dans le cadre d’un échange commercial, hors exercice du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, non descellés et accompagnés de leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : 50/52 Avenue Blonden 4000 Liege Belgique. Merci d’inclure un courrier indiquant l’échange souhaité ainsi qu’un règlement de 10 € correspondant aux frais d’expédition du nouveau colis, par chèque ou carte bancaire via un lien de paiement qui vous sera envoyé. Les échanges ne pourront être pris en compte qu’à réception de la marchandise.
Clause de réserve de propriété
La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’au règlement intégral de leur prix.
Tarifs
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les tarifs indiqués sur nos pages produits s’entendent toutes taxes comprises. Toute commande de compléments alimentaires hors produits de la gamme Lignaform dont le montant est inférieur à 39 € donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 6 € destinée à couvrir les frais de port. Toute commande incluant au moins un produit de la gamme Lignaform dont le montant est inférieur à 75 € TTC donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 8 € destinée à couvrir les frais de port. Ces conditions sont valables en Belgique exclusivement, étant entendu qu’au-delà de ce territoire les frais de transport feront l’objet d’une facturation correspondant à leur montant réel.
Paiement en 3 fois sans frais
Le Laboratoire THERASCIENCE propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Laboratoire THERASCIENCE entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Seuls les achats entre 50 euros et 2000 euros sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais :
En payant en plusieurs fois avec Alma, les frais sont offerts au client par le Laboratoire Therascience. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation :
Toute résiliation des CGV qui lient le Laboratoire THERASCIENCE et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Paiement en 4 fois avec frais
Le Laboratoire THERASCIENCE propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d'octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l'annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Laboratoire THERASCIENCE entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en 4 fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats : Seuls les achats entre 50 euros et 2000 euros sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais : En payant en quatre fois avec Alma, des frais sont appliqués et pris en charge par le client. Le montant total des frais est indiqué lors de la validation de la commande, avant la confirmation du paiement. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation :
Toute résiliation des CGV qui lient le Laboratoire THERASCIENCE et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Responsable du traitement
Dans le cadre de votre commande, Therascience SAM collecte et traite vos données personnelles, notamment vos nom, prénom, adresse, email, téléphone et données nécessaires au paiement, aux fins de gestion des commandes, livraisons, service client et, sous réserve de votre consentement, d’envoi de communications commerciales.
Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement, également appelé droit à l’oubli
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Contact pour exercer les droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à belgium@therascience.com ou par courrier à : Therascience SAM, 3 rue de l’Industrie, BP 111, 98002 Monaco Cedex.
Prestataires et réclamation
Vos données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques, notamment logistique, paiement et transport, dans le strict cadre de l’exécution de votre commande. Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente selon l’entité juridique responsable du traitement.