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Conditions générales de vente
Opposabilité des conditions de ventes
Sauf convention spéciale écrite, l’acceptation de toute offre émanant de notre société emporte, de plein droit, de la part de l’acheteur, l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, qui sont toutes de rigueur et déterminantes de l’engagement de notre société. Elles régiront seules nos ventes et l’emporteront, de plein droit, sur toutes les conditions figurant dans les documents commerciaux de l’acheteur et notamment dans ses conditions générales d’achat.
Commande
Une commande ne pourra être prise en compte que si elle répond aux conditions énoncées : le paiement ou la preuve de paiement devra être joint(e) à la commande. A défaut, celle-ci ne sera pas prise en considération.
Clauses de réserve de propriété
La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’au règlement intégral.
Disponibilité Les commandes ne seront honorées par notre société que sous réserve de nos disponibilités et dans leur ordre d’arrivée. Divers En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par THERASCIENCE, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Modification de la commande et Délais
Toute modification ou résolution de commande, demandée par l’acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur de marchandise (ou ne seront pas restitués). Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Cependant, un retard possible ne donne pas le droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer des dommages et intérêts.
Satisfait ou remboursé A compter de la livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour faire retour des produits à THERASCIENCE, dans leur colis d’origine avec l’intégralité des boîtes non ouvertes, frais de renvoi à votre charge. Le remboursement s’effectue le début du mois suivant la date de réception des produits. Adresse pour retour de marchandise :
THERASCIENCE s.a.m Monaco Logistique - PAL - Zone 8 - Porte 34 06284 St-Isidore – NICE Clause de réserve de propriété La propriété des marchandises mentionnées sur la facture est réservée au vendeur jusqu’au règlement intégral.
Tarifs Les produits sont fournis aux prix en vigueur lors de la passation de la commande. Les tarifs au verso sont valables jusqu’au 31/12/2008, et s’entendent toutes taxes comprises. Toute commande dont le montant est supérieur à 35 € donne lieu à la facturation d’une somme forfaitaire de 5 €, 6 € ou 10 €, selon le mode de livraison choisie (toutes taxes comprises), destinée à couvrir les frais de port. Ces conditions sont valables en France métropolitaine exclusivement, étant entendu qu’au-delà de ce territoire les frais de transport feront l’objet d’une facturation correspondant à leur montant réel. Informatique et liberté Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre entreprise est destinataire des informations que vous lui communiquez.
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